Droit commercial

Définition

Le droit commercial, également appelé droit du commerce, est une branche du droit privé qui encadre les activités commerciales, c’est-à-dire la fourniture de biens ou de services, réalisées par des commerçants entre eux ou avec des tiers. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux actes de commerce et aux opérations de vente.

Domaines d’applications

• Les actes de commerce
• Le statut des commerçants
• Le fonds de commerce
• Les contrats commerciaux
• Les baux commerciaux
• Le droit des sociétés commerciales
• Le droit de la concurrence
• La propriété commerciale
• Les instruments de paiement et de crédit
• Les procédures collectives

…

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Contentieux commerciaux : défendre vos intérêts économiques avec efficacité

 

Dans un tissu économique local composé de commerçants, d’artisans, de prestataires et de PME, les litiges commerciaux sont fréquents et peuvent rapidement compromettre la stabilité d’une activité. Retards de paiement, inexécution contractuelle, rupture abusive de relations commerciales, concurrence déloyale… les sources de conflit sont multiples et nécessitent une réponse juridique rapide et adaptée.

Notre cabinet assiste et représente les professionnels de Châteauroux et des environs dans le cadre de contentieux devant les juridictions civiles et commerciales. Nous intervenons tant en demande qu’en défense, avec une approche pragmatique orientée vers la protection de votre trésorerie, de votre réputation et de vos relations commerciales.

Nous vous accompagnons dans :

  • La gestion des impayés et procédures de recouvrement

  • Les litiges liés aux contrats commerciaux ou prestations de services

  • Les conflits entre associés ou partenaires commerciaux

  • La mise en œuvre de mesures conservatoires (saisie, injonction, etc.)

  • La résolution amiable des différends lorsque cela est dans votre intérêt

Réactifs et à l’écoute, nous vous apportons une stratégie sur mesure, alliant expertise juridique et connaissance du terrain économique local.

Qui contacter ?

Philippe BOUGEROL-RAMPAL

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> Droit des sociétés
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Thierry DECRESSAT

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